Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – DOMAINE D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente qui constituent le socle de la négociation commerciale ne peuvent être ni annulées, ni modifiées quel que soit les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur, et notamment ses conditions générales d’achat sur lesquelles les présentes conditions générales de vente prévalent conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du Code de Commerce.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces conditions générales de vente sont systématiquement communiquées à tout acheteur qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du vendeur.

 

ARTICLE 2 – PRIX

2.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros, H.T., hors frais d’expédition.

2.2 – Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

2.3 – Beautyafrik se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en cas de forte fluctuation des matières premières et par conséquents, des prix auprès de nos artisans. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

2.4 – En vue de soulager les consommateurs de coût additionnels de transports, Beautyafrik procède à l’envoie des achats directement des sites de production ou de sites géographiquement plus proches. Par conséquent, les acheteurs des pays autres que ceux abritant nos sites d’envoie sont donc considérés comme importateur et sont soumis à la législation en vigueur dans leur pays en la matière.

Des droits de douanes ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Beautyafrik. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes du pays de livraison.

Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

 

ARTICLE 3 – COMMANDE

3.1- Toute commande vaut acceptation des prix et caractéristiques des produits disponibles à la vente tels que indiqués sur notre site.

 

3.2- Pour passer une commande, vous devez vous identifier avec votre adresse email et votre mot de passe. A l’occasion de votre première commande, vous devez créer un compte personnel dont vous vous servirez pour chacune de vos commandes.

3.3- Toutes les commandes sont passées en ligne. Une fois votre panier validé, vous devez indiquer votre adresse de livraison. Le montant des frais d’envoie se calcule et s’ajoute automatiquement au montant de la somme de vos articles. Vous validez en suite votre paiement, ce qui formalise votre contrat de vente avec Beautyafrik.

Beautyafrik accuse réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email qui récapitule vos achats.

3.4- Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, Beautyafrik se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.

 

3.5- Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Beautyafrik ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE DES ARTICLES

Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles.

Si en dépit de notre vigilance des produits s’avéraient indisponibles après passation de votre commande nous vous en informerions dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande en écrivant à:

contact@beautyafrik.com ou

Beautyafrik, 147, Boulevard Malesherbes, 75017 Paris France

 

ARTICLE 5 – MODALITES DE PAIEMENT

Votre commande peut être réglée :

  • Par carte bancaire : Carte Bleu, Visa, Mastercard, American Express.
  • Par un compte Paypal

Votre compte sera débité à l’expédition des produits commandés. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces produits ne sera pas débité.

 

ARTICLE 6 – LIVRAISON

 

Nos ventes se font à l’INTERNATIONAL. Les frais de port sont variables en fonction du pays de destination, du poids et du mode d’acheminement. Nous conseillons aux clients de faire attention aux frais d’envoie qui s’ajouteront automatiquement lors des renseignements de leurs adresses de livraison. Les délais de livraison varient entre 48 heures et 7 jours selon les différentes régions du monde.

Le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise à la livraison et d’effectuer des réserves auprès du transporteur en cas de réception d’un colis endommagé en le mentionnant sur le bon de livraison du transporteur et en le signalant à Beautyafrik dans un délai de 72 heures (ouvrées).Passé ce délai, la livraison et les produits sont réputés conformes et exempts de tous vices. En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par Beautyafrik , le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des produits, au choix de Beautyafrik, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts

ARTICLE 7 – RETOUR DE MARCHANDISES

7.1 Modalités

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. A l’exclusion d’une erreur de notre part pour laquelle les frais de retour sur la base tarifaire de Beautyafrik  sont pris en charge, les frais et les risques autres sont toujours à la charge de l’acquéreur. Aucun retour ne sera accepté après un délai de 14 jours suivant la date de livraison. Les marchandises renvoyées sont accompagnées d’un bordereau de retour et doivent être dans l’état où le fournisseur les a livrées (selon article L121-21-4 du Code de la consommation applicable aux contrats conclus après le 13 juin 2014).

Tout retour de marchandises s’effectuera à l’adresse suivante :

Beautyafrik : 147, Boulevard Malesherbes, 75017 Paris France

7.2 Remboursement

Beautyafrik s’engage à rembourser la totalité des sommes versées à la réception de la preuve de retour de votre colis à son adresse.

Beautyafrik vous remboursera les produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison « Aller » de ces derniers si vous retournez votre commande.

Si vous ne retournez pas l’intégralité de votre commande et conservez un ou plusieurs produits commandés, le montant des frais de livraison « Aller » ne sera pas remboursé par Beautyafrik.

Le remboursement sera effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande retournée. En cas d’échec ou d’impossibilité des remboursements par crédit via la Carte Bancaire ou le compte Paypal, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l’adresse de facturation.

7.3- Echange

Vous avez également, dans le délai de 14 jours, la possibilité de demander un échange. Sauf cas résultant d’une erreur de la part de Beautyafrik dans le traitement de votre commande, les frais de retour et du nouvel envoie sont à la charge du client.

ARTICLE 8 – GARANTIE

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil ou de l’obligation de délivrance d’un bien conforme tel que prévu par l’ordonnance du 17 Février 2005.

Les articles sont garantis un an, à compter de la date de facture, contre tout défaut de matière ou de fabrication. La facture et/ou le bon de livraison délivrés avec votre commande tient lieu de garantie. Une copie doit impérativement être jointe en cas de retour d’un article Beautyafrik examinera le produit retourné et, si la réclamation du client est couverte par la présente garantie contractuelle, Beautyafrik s’engage à remplacer gratuitement le produit par le même article ou par un article comparable.

Enfin, la garantie contractuelle ne s’applique pas : – en cas d’utilisation inappropriée ou modification du produit – en cas de dommage, même involontaire du client – si le produit a subi un dommage externe tels que chute, choc, incendie, etc….

Article L.211-4 du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.211-5 du Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage

  1. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.211-12 du Code de la Consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil alinéa 1

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

ARTICLE 9 – PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément à l’article 1316 – 1 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet de Beautyafrik. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service client au : +33(0)147709299

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Beautyafrik dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, figures, dessins et modèles figurant sur le site Internet sont la propriété directe ou par délégation de Beautyafrik. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur.

Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit ; en conséquence, tous les éléments utilisés doivent correspondre à leurs images originales et être impérativement présentés avec leurs logos correspondants.

 

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE

Beautyafrik a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi Beautyafrik s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de Beautyafrik ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de Beautyafrik ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

ARTICLE 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Soucieux de la protection de votre vie privée, Beautyafrik traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, E-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces informations sont strictement réservées à Beautyafrik.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse à :

 contact@beautyafrik.com ou

Beautyafrik, 147, Boulevard Malesherbes, 75017 Paris France

 

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Beautyafrik ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.